DEFENDONS LA DEMOCRATIE ET LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

EN PAYS DE GRASSE

REPRESENTATION JURIDIQUE

 

ARTICLE 16 – REPRESENTATION JURIDIQUE

« Défendons la démocratie et les valeurs de la République » pourra se porter partie civile en cas de discrimination, xénophobie, racisme, antisémitisme, en particulier sur le territoire du pays de Grasse.

« Défendons la démocratie et les valeurs de la République » pourra se porter partie civile si un de ses membres, en raison de son engagement au nom de l’association, et dans le cadre de ses fonctions ou au nom de celles-ci, serait victime de diffamation, d’atteintes à son intégrité personnelle, à sa vie privé, à ses biens.

 

Retour au sommaire

 

 

 

 

 

Nous contacter :

Par mail : contact@defendonslarepublique.com

Par courrier :

Défendons les valeurs de la République en Pays de Grasse

34 avenue de Boutiny

06530 PEYMEINADE

 

 

Défendons la démocratie et les valeurs de la République en Pays de Grasse

  Tous droits réservés pour tous pays

  SIRET 807 778 154 000 11