DEFENDONS LA DEMOCRATIE ET LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

EN PAYS DE GRASSE

IMPARTIALITE

 

ARTICLE 15 – IMPARTIALITE

La diversité des opinions est la richesse de « Défendons la démocratie et les valeurs de la République ». Toutefois, par souci d’impartialité, aucun membre du conseil d’administration ne peut être membre d’un parti politique, ou élu dans une collectivité territoriale.

Si un membre du conseil d’administration à titre personnel ou sur une liste se présente au suffrage universel durant son mandat il devra immédiatement se mettre en congé du conseil d’administration. En cas d’élection sa démission sera automatique.  Au cas où ce membre ne serait pas élu et souhaiterait sa réintégration au conseil d’administration sa réintégration devra être validée par le bureau à l’unanimité de ses membres.

La nécessité d’impartialité implique aussi de ne pas solliciter, accepter, envisager, de subventions de collectivités sur le territoire ou l’association intervient (voir article 10 alinéa 2)

 

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